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Ordre du jour du conseil du 29/04/2019

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le lundi 29 avril 2019 à 19 heures.

 

 

Extrait

du Code de la Démocratie

Locale et de la

Décentralisation

______

 

C.D.L.D/L1122-17

Le Conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant, si l’Assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.    Procès-verbal de la séance précédente ;

2.    Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ;

3.    Subside trottoir – Modification du règlement ;

4.    Plan climat – Proposition d’engagement ;

5.    Bornage judiciaire – Autorisation d’ester en justice ;

6.    Fabrique d’église de Momalle – Compte 2018 ;

7.    Octroi d’un subside financier à l’asbl « La Lumière » ;

8.    Assemblée générale RESA – Approbation de l’ordre du jour ;

9.    Informatisation des services communaux – Achat de nouveaux PC ;

10. Désignation  des représentants communaux – Opérateur de Transport de Wallonnie ;

11. Désignation  des représentants communaux – Conseil de l’Enseignement des Communes et Provinces ;

12. Désignation  des représentants communaux – Groupement d’Informations Géographiques ;

13. Désignation  des représentants communaux – Agence Locale pour L’Emploi ;

14.   Communications.

Point supplémentaire:
Projets immobiliers communaux - proposition d'une étude de collaboration avec l'intercommunale ECETIA.

 

 

HUIS CLOS :

 

1.    Limitation du revenu d'un échevin au plafond annuel autorisé;

2.    Enseignement communal – Nominations d’instituteurs à titre définitif ;

3.    Enseignement communal – Nomination d’un maître de psychomotricité à titre définitif.

 

 

 

Le 15 avril 2019.