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Ordre du jour du conseil du 09/10/2019

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

Madame, Monsieur,

 

                     

est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le mercredi 9 octobre 2019 à 18 heures.

 

 

Extrait

du Code de la Démocratie

Locale et de la

Décentralisation

______

 

C.D.L.D/L1122-17

Le Conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant, si l’Assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.    Procès-verbal de la séance précédente ;

2.    Emprunt pour financer les honoraires de l’auteur de projet des travaux d’amélioration de l’égouttage rue de la Résistance – Consultation de marché – Règlement ;

3.    Emprunt pour les travaux d’amélioration de la rue Joseph Corrin - Consultation de marché – Règlement ;

4.    Renouvellement du parc d’éclairage public sur la commune de Remicourt – Approbation décision du Collège communal ;

5.    Représentation de la commune au sein du Conseil d’administration du Home Waremmien – Renonciation à sa représentation personnelle au profit du CPAS – Approbation décision du Collège communal ;

6.    Fabrique d’église de Momalle – Budget 2020 ;

7.    Fabrique d’église de Pousset – Budget 2020 ;

8.    Fabrique d’église de Remicourt – Budget 2020 ;

9.    Fabrique d’église de Hodeige – Budget 2020 ;

10.  Désignation des représentants communaux à la Maison du Tourisme Meuse Condroz Hesbaye SPRL ;

11.  Désignation des représentants communaux à l’Intercommunale RESA S.A. ;

12.  Achat d’une épandeuse à sel – Approbation des conditions et du mode de passation ;

13.  Achat d’un broyeur – Approbation des conditions et du mode de passation ;

14.  Travaux de toiture et isolation thermique à l’école de Momalle – Approbation des conditions et du mode de passation ;

15.  Communications.

 

HUIS CLOS :

 

1.    Enseignement communal – Ratifications de désignations ;

2.    Enseignement communal – Ratification d’une demande de congé exceptionnel pour exercer provisoirement une fonction égale ou mieux rémunérée ;

3.    Enseignement communal – Ratification d’une demande de congé exceptionnel pour cas de force majeure.

 

Le 30 septembre 2019.

 

PAR LE COLLEGE