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Conseil du 05/11/2018

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

Madame, Monsieur,

 

est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le lundi 5 novembre 2018 à 19h30.

 

 

Extrait

du Code de la Démocratie

Locale et de la

Décentralisation

______

 

C.D.L.D/L1122-17

Le Conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant, si l’Assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.    Procès-verbal de la séance précédente ;

2.    Modifications budgétaires n° 2 - Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2018 ;

3.    Fabrique d’église de Remicourt - Modification budgétaire ;

4.    R.G.P.D. – Convention de mise à disposition d’un agent contractuel dans le cadre des dispositions relatives au D.P.O. ;

5.    Dénomination de rues dans le lotissement de la Sucrerie ;

6.    Règlement établissant une taxe communale sur la gestion des déchets (Exercice 2019) - Modification ;

7.    Marché de collecte des déchets organiques et des déchets ménagers résiduels pour les années 2017-2024 – Possibilité de passer à la collecte des papiers-cartons en conteneur – Mandat à Intradel ;

8.    Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, calculé sur base du budget 2019 ;

9.    Plan PIC 2017-2018 – Egouttage rue de la Résistance : Approbation du cahier des charges et mode de passation du marché ;

10.  C.P.A.S. – Modification budgétaire n° 1/2018 – Service ordinaire ;

11.  C.P.A.S. – Budget 2019 ;

12.  Intercommunale de l’A.I.D.E. – Assemblée générale stratégique ;

13. Emprunt pour financer l’extension de l’Ecole de Remicourt – Honoraires – 5 classes ;

14.  Communications.

 

HUIS CLOS :

 

1.    Enseignement maternel et primaire communal – Ratifications de désignations.

2.    Enseignement maternel et primaire communal – Ratification d’une demande d’un congé exceptionnel pour exercer provisoirement une fonction égale ou mieux rémunérée ;

3.    Enseignement maternel et primaire communal – Ratification d’une mise en disponibilité, par défaut d’emploi.

 

 

Le 22 octobre 2018.

 

PAR LE COLLEGE :

 

Le Directeur général, f.f.  
MichelCHARLIER.                                           

 

Le Bourgmestre, f.f.
André LAHAYE.