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Ordre du jour du conseil du 26/06/2019

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

Madame, Monsieur,

 

est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le mercredi 26 juin 2019 à 16 heures.

 

 

Extrait

du Code de la Démocratie

Locale et de la

Décentralisation

______

 

C.D.L.D/L1122-17

Le Conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant, si l’Assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

ORDRE DU JOUR :

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.    Procès-verbal de la séance précédente ;

2.    Compte communal 2018 ;

3.    Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire – Exercice 2019 ;

4.    Intercommunale ENODIA – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour ;

5.    Intercommunale SPI – Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire – Ordres du jour ;

6.    Intercommunale INTRADEL – Assemblée Générale Ordinaire – Ordre du jour ;

7.    Désignation des représentants communaux aux Assemblées générales des Intercommunales, Associations ou Organismes – Législature 2019-2024 – Agence Immobilière sociale en Hesbaye (AIS’baye) ;

8.    Marquage routier – Approbation des conditions et du mode de passation ;

9.    Placement d’un système de climatisation à la cafétéria du Centre culturel de Remicourt – Approbation des conditions ;

10.  Placement de châssis extérieurs et porte au bâtiment culturel (avenue Maurice Delmotte, 68) – Approbation des conditions ;

11.  Achat de caveaux préfabriqués pour les cimetières communaux – Approbation des conditions ;

12.  Approbation du programme d’actions 2020-2022 du contrat de rivière Meuse-Aval ;

13.  Désignation d'un auteur de projet pour la construction d'une zone inondable temporaire au Pont-Bonne : Approbation des conditions et du mode de passation ;

14.  Désignation des membres représentant le Pouvoir organisateur au sein de la commission paritaire locale dans l'enseignement officiel subventionné (COPALOC) ;

15. Confirmation de la désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de l'intercommunale NEOMANSIO ;

16.  Communications.

17. Point supplémentaire à l'initaitive du groupe EC 2.0:
Dimanche aux village(oi)s - Favoriser la mobilité douce dans les villages de Remicourt un dimanche par mois.

 

HUIS CLOS :

 

1.    Enseignement maternel et primaire communal – Ratifications de désignations ;

2.    Enseignement maternel et primaire communal – Ratification de demande de congé exceptionnel pour cas de force majeure ;

3.    Enseignement maternel et primaire communal – Interruption de carrière réversible, pour motifs personnels, à temps partiel ;

4.    Enseignement maternel et primaire communal – Demandes d’un 4/5ième temps parental.

 

Le 17 juin 2019.

PAR LE COLLEGE