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Conseil du 22/08/2017

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

 

est invité(e) à se trouver à la séance du Conseil Communal qui se tiendra à la Maison Communale, le mardi 22 août 2017 à 19h30.

 

 

Extrait

du Code de la Démocratie

Locale et de la

Décentralisation

______

 

C.D.L.D/L1122-17

Le Conseil ne peut prendre de résolution, si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.

Cependant, si l’Assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer quelque soit le nombre des membres présents sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

SEANCE PUBLIQUE :

 

1.    Procès-verbal de la séance précédente ;

2.    ASBL Centre culturel de Remicourt – Compte 2016 et Budget 2017 ;

3.    Octroi d’un subside financier ponctuel au Tennis de Table Club Momalle ;

4.    Sanctions administratives communales – Médiation – Convention de collaboration entre la Ville de Liège et la Commune de Remicourt ;

5.    Achat de mobiliers divers pour la crèche communale – Approbation des conditions et du mode de passation ;

6.    Démolition de l’ancienne Administration communale de LAMINE – Approbation des conditions et du mode de passation ;

7.    Marché public de Travaux – Avenue Maurice Delmotte – Evacuation des terres polluées et chemisage de l’égout : Procédure négociée sans publicité – Ratification de l’approbation ;

8.    Communications.

 

HUIS CLOS :

 

1.    Enseignement communal – Ratifications de demandes de congé exceptionnel pour cas de force majeure ;

2.    Enseignement communal – Ratification d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles.

 

 

 

Le 07 août 2017.

PAR LE COLLEGE :

 

Le Directeur général, f.f.                                   Le Bourgmestre,

Michel CHARLIER.                                           Jérôme de NEUVILLE.