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Convocation du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale à une séance conjointe le 28/12/2017

COMMUNE DE REMICOURT

 

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE A UNE SEANCE CONJOINTE

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

est invité(e) à se trouver à la séance publique conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale qui se tiendra à la Maison Communale, le jeudi               28 décembre 2017 à 20h30.

 

 

C.D.L.D/L1122-11 se réfère aussi à l'article 26bis, § 5, alinéa 2 de la LOCPAS pour imposer une réunion conjointe une fois par an pour la présentation du rapport sur l'ensemble des synergies, des économies d'échelle et des suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités entre la commune et le CPAS.

Ce rapport est préparé par le comité de concertation entre les deux institutions avant d'être "présenté lors d'une réunion annuelle commune et publique du conseil communal et du conseil de l'action sociale."

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

 

1.    Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS.

 

 

 

 

 

 

 

 

Le 18 décembre 2017.