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Taxes communales

TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES – EXERCICE 2017 :

CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER

TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE A L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES

TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES

TAXE DE REMBOURSEMENT SUR LES TRAVAUX D'INFLEXION DANS LES TROTTOIRS 

REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS 

REDEVANCE SUR LES TRANSLATIONS DE CORPS

REDEVANCE POUR l'OUVERTURE DE CAVEAUX 

TAXE SUR LA CONSTRUCTION DE RACCORDEMENTS PARTICULIERS A l'EGOUT PUBLIC

TAXE SUR LES SIGNAUX DE DIRECTION REALISES ET PLACES A LA DEMANDE D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU CULTURELLE 

TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS OU CONSERVATIONS DES CENDRES APRES CREMATION 

TAXE SUR LA DELIVRANCE DE CARTES D'IDENTITE ELECTRONIQUES

REDEVANCE POUR LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

REDEVANCE POUR CONTRÔLE D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (Art. 137, alinéa 2 du Nouveau CWATUP) 

TAXE SUR LA GESTION DES DECHETS

TAXE SUR LES MÂTS D'EOLIENNES DESTINEES A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE

TAXE SUR LES VEHICULES ABANDONNES

TAXE SUR LA DELIVRANCE DE PASSEPORTS

REGLEMENT REDEVANCE RELATIF AU PRÊT DE MATERIEL COMMUNAL

 

Le Receveur Régional

Les taxes communales sont percues par le Receveur Régional.
Service Recettes Communales

Réclamations

La personne redevable peut introduire auprès du Collège communal une réclamation faite par écrit, motivée et remise ou présentée par envoi postal dans les trois mois à dater du paiement au comptant.

Retards de paiement

Une taxe peut être payable :

Au comptant

A défaut de paiement au comptant, le contribuable sera repris au rôle de la taxe dressé et rendu exécutoire par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Dans ce cas, la taxe sera rendue immédiatement exigible.

A défaut de paiement à l'amiable, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile.

Avec un délai précisé pour chaque taxe
A défaut de paiement dans le délai mentionné, il est fait application des règles relatives aux intérêts de retard en matière d'impôts d'Etat sur le revenu.

Que faire en cas de difficultés financières ?

Des facilités de paiement, si elles sont motivées, peuvent être obtenues auprès du service de Recette Communale.