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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Quand ?
Du 04/11/2013 15:55 au 21/12/2013 00:00 (Europe/Brussels / UTC100)
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En vertu des dispositions du livre 1er du Code de l’Environnement (Catégorie A2).

 

Auteur du Programme : Le Gouvernement wallon.

 

Durée de l’enquête : du 6 novembre au 20 décembre 2013.

Le dossier est consultable à l’Administration communale:

  • tous les jours ouvrables, durant les heures d'ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et le mercredi après-midi de 14 h à 16 h;
  • ou sur rendez-vous.

 

Personne de contact :    Sébastien DEPREZ –

Service travaux - Tél. : 019/54.93.40 - Fax : 019/54.93.37

  Courriel : dHJhdmF1eEByZW1pY291cnQuYmU=

 

Les observations peuvent être envoyées jusqu’au 20 décembre 2013 à l’adresse suivante : Administration Communale, rue Nouvelle Percée, 5 à 4350 Remicourt.

 

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 20 décembre 2013 à 12 h 00' à l’Administration communale.

 

Nature de la décision à intervenir : adoption du programme.

 

Autorité compétente : le Gouvernement wallon.

 

Le rapport d’Evaluation Stratégique Environnementale réalisé sur le sujet est consultable à l’Administration communale.