Taxes communales
Le Receveur Régional
Les taxes communales sont percues par le Receveur Régional.
Réclamation
La personne redevable peut introduire auprès du Collège Echevinal une réclamation faite par écrit, motivée et remise ou présentée par envoi postal dans les trois mois à dater du paiement au comptant.
Liste des taxes communales
TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES – EXERCICE 2017 :
- CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER
- TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE A L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
- TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
- TAXE DE REMBOURSEMENT SUR LES TRAVAUX D'INFLEXION DANS LES TROTTOIRS
- REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS
- REDEVANCE SUR LES TRANSLATIONS DE CORPS
- REDEVANCE POUR l'OUVERTURE DE CAVEAUX
- TAXE SUR LA CONSTRUCTION DE RACCORDEMENTS PARTICULIERS à l'EGOUT PUBLIC
- TAXE SUR LES SIGNAUX DE DIRECTION REALISES ET PLACES A LA DEMANDE D'UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE OU CULTURELLE
- TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS OU CONSERVATIONS DES CENDRES APRES CREMATION
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DE CARTES D'IDENTITE ELECTRONIQUES
- REDEVANCE POUR LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
- REDEVANCE POUR CONTRÔLE D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS (Art. 137, alinéa 2 du Nouveau CWATUP)
- TAXE SUR LA GESTION DES DECHETS
- TAXE SUR LES MÂTS D'EOLIENNES DESTINEES A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE
- TAXE SUR LES VEHICULES ABANDONNES
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DE PASSEPORTS
- REGLEMENT REDEVANCE RELATIF AU PRÊT DE MATERIEL COMMUNAL