Taxes communales
TAXES ET REDEVANCES COMMUNALES – EXERCICE 2018 :
CENTIMES ADDITIONNELS AU PRECOMPTE IMMOBILIER
TAXE ADDITIONNELLE COMMUNALE A L'IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES
TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE A DOMICILE D'ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES
TAXE DE REMBOURSEMENT SUR LES TRAVAUX D'INFLEXION DANS LES TROTTOIRS
REDEVANCE SUR LES TRANSLATIONS DE CORPS
REDEVANCE POUR l'OUVERTURE DE CAVEAUX
TAXE SUR LA CONSTRUCTION DE RACCORDEMENTS PARTICULIERS A l'EGOUT PUBLIC
TAXE SUR LES INHUMATIONS, DISPERSIONS OU CONSERVATIONS DES CENDRES APRES CREMATION
TAXE SUR LA DELIVRANCE DE CARTES D'IDENTITE ELECTRONIQUES
REDEVANCE POUR LA RECHERCHE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
REDEVANCE POUR CONTRÔLE D'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
TAXE SUR LA GESTION DES DECHETS
TAXE SUR LES MÂTS D'EOLIENNES DESTINEES A LA PRODUCTION INDUSTRIELLE D'ELECTRICITE
TAXE SUR LES VEHICULES ABANDONNES
TAXE SUR LA DELIVRANCE DE PASSEPORTS
REGLEMENT REDEVANCE RELATIF AU PRÊT DE MATERIEL COMMUNAL
Le Receveur Régional
Les taxes communales sont percues par le Receveur Régional.
Service Recettes Communales
Réclamations
La personne redevable peut introduire auprès du Collège communal une réclamation faite par écrit, motivée et remise ou présentée par envoi postal dans les trois mois à dater du paiement au comptant.
Retards de paiement
Une taxe peut être payable :
Au comptant
A défaut de paiement au comptant, le contribuable sera repris au rôle de la taxe dressé et rendu exécutoire par le Collège des Bourgmestre et Echevins.
Dans ce cas, la taxe sera rendue immédiatement exigible.
A défaut de paiement à l'amiable, le recouvrement sera poursuivi par la voie civile.
Avec un délai précisé pour chaque taxe
A défaut de paiement dans le délai mentionné, il est fait application des règles relatives aux intérêts de retard en matière d'impôts d'Etat sur le revenu.
Que faire en cas de difficultés financières ?
Des facilités de paiement, si elles sont motivées, peuvent être obtenues auprès du service de Recette Communale.