Tarifs

Adaptation des tarifs

Depuis ce 1er janvier 2026 la commune de Remicourt a établi une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

En effet, la délivrance de documents administratifs de toutes espèces entraîne de lourdes charges pour la Commune.

Prix:

Consultez le règlement taxe pour connaître les différents tarifs appliqués.

De manière générale, les demandes d'actes ainsi que les demandes de certificats coûteront 3 euros en fonction du motif de la demande.

Les extraits du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal seront dorénavant à 5 euros.

Les documents de type cartes d'identités et passeports ont des prix variants en fonction de certains critères.

Les permis de conduire ainsi que les déclarations de nationalité ont quant à eux un prix fixe étant respectivement de 25 euros et 40 euros.

Exonérations:

la taxe n'est pas due pour les documents administratifs qui sont délivrés pour :

• La recherche d'un emploi ;
• La création d'une entreprise (installation comme travailleur indépendant à titre individuel ou sous forme de société) ;
• La présentation d'un examen relatif à la recherche d'un emploi ;
• La candidature à un logement dans une société agréée par la S.W.L. ;
• L’allocation déménagement et loyer (A.D.E.)
• L’accueil des enfants réfugiés pour raisons humanitaires : l'accueil de ces enfants étant justifié par motifs humanitaires, recommandations aux communes de ne pas percevoir d'imposition communale (taxe ou redevance) tant lors de la délivrance de la déclaration d'arrivée de ces enfants que pour toute démarche administrative entreprise pour leur accueil.

Paiement en ligne:

Nouveauté également au niveau de notre e-guichet qui permet dorénavant de payer directement vos documents en ligne et de recevoir ceux-ci dans votre porte-document.