Police administrative

Rôle de la police administrative

La police administrative générale est une compétence fondatrice des communes. Elle vise toute la problématique du maintien de l’ordre public par les autorités communales ainsi que les devoirs et obligations qui en découlent.

Le service de police administrative intervient pour éviter (ou interdire) un possible trouble à l’ordre public et pour assurer la bonne mise en œuvre de la réglementation en vigueur sur le territoire communal. Cette mesure s’effectue par la mise en place de contrôles.

La police administrative se répartit en deux grandes catégories :

• La police administrative générale, c'est-à-dire le maintien de l'ordre public au sens de l'article 135, §2 de la Nouvelle loi communale;
• Les polices administratives spéciales, c'est-à-dire les lois particulières qui visent le maintien de l'ordre dans des domaines ou pour des activités spécifiques (marché hebdomadaire et fêtes foraines par exemple). 

La police administrative, par le biais de son Agent constatateur, est également chargée des infractions en matière de propreté publique et d’environnement et du contrôle du stationnement des véhicules.

Tous les dossiers pouvant faire l’objet de sanctions administratives sont instruits par ce service.