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Introduction

Le Conseil Communal assure la fonction législative de la Commune.
A cette différence près que ses décisions ne sont pas des lois, mais des règlements et des arrêtés. Ceux-ci n'ont pas la même force législative qu'une loi fédérale par exemple.

Le Conseil Communal de Remicourt est composé de 17 membres.
Les lieu, jour et heure et l'ordre du jour des réunions du Conseil Communal sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la Maison Communale et sur notre site internet - Ordre du jour & Procès Verbaux, dans les mêmes délais que ceux prévus aux articles 7, alinéa 1er, 13, alinéas 1er et 2, et 16, alinéa1er, relatif à la convocation du Conseil.

La presse et les habitants intéressés de la Commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés de l'ordre du jour des réunions du Conseil Communal, moyennant paiement d'une redevance n'excédant pas le prix de revient. Le délai utile ne s'applique pas pour des points qui sont ajoutés à l'ordre du jour après l'envoi de la convocation conformément à l'article 7, alinéa 1er.

Le droit d'interpellation

Le citoyen n'a pas la possibilité d'interpeller directement le Conseil Communal, en effet, les Autorités Communales ont estimé que les Conseillers Communaux devaient jouer parfaitement leur rôle et servir d'intermédiaire entre le citoyen et le Conseil Communal. Il ne faut pas oublier qu'un Conseiller Communal a la faculté de demander l'inscription d'un point à l'ordre du jour du Conseil.

Le droit, pour les membres du Conseil Communal, de poser des questions écrites et orales au Collège des Bourgmestre et Echevins

Les membres du Conseil Communal ont le droit de poser, au Collège des Bourgmestre et Echevins, des questions écrites et orales concernant l'administration de la Commune.
Il est répondu aux questions écrites dans le mois de leur réception par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace.
Lors de chaque réunion du Conseil Communal, une fois terminé l'examen des points inscrits à l'ordre du jour de la séance publique, le Président accorde la parole aux membres du Conseil qui la demandent afin de poser les questions orales au Collège des Bourgmestre et Echevins, étant entendu qu'il accorde selon l'ordre des demandes et, en cas de demandes simultanées, selon l'ordre du tableau dont il est question à l'article 17 de la nouvelle loi communale.

Il est répondu aux questions orales :

• soit séance tenante;
• soit lors de la prochaine réunion du Conseil Communal, avant que le Président accorde la parole afin que, le cas échéant, de nouvelles questions orales soient posées.