Page de présentation

Description

Les membres du Conseil du CPAS sont tenus au secret. Cela vaut également pour toutes les personnes qui sont tenues d'assister aux réunions du Conseil.

Droit de décision

Le plus important droit de chaque conseiller de l'aide sociale est de délibérer des problèmes concernant le C.P.A.S.
Collégialement, les membres décident des matières relevant de la compétence du C.P.A.S.
Les membres du Conseil n'ont aucun pouvoir personnel.

Réunion

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois. Le président convoque les membres du Conseil aux jour et heure qui sont fixés par le règlement d'ordre intérieur, ou à défaut qu'il fixe. Il convoque également le Conseil chaque fois qu'il le juge nécessaire.
A la demande du Bourgmestre ou d'un tiers des membres, le Président doit également convoquer le Conseil.

Huis Clos

Les réunions du Conseil ne sont pas publiques et doivent toujours se tenir à huis-clos, sauf application de l'article 301, 7° de la loi communale (art.52 loi organique) en cas de sanctions disciplinaires.