Redevances

Taxe et redevance

Exercices 2026 - 2031

Redevance pour contrôle d'implantation des constructions nouvelles

240.6 KB
Redevance sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle

299.5 KB
Règlement établissant une redevance pour la présence des enfants aux garderies scolaires des implantations communales de Remicourt et de Momalle

320.3 KB
Règlement établissant une redevance communale sur le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

353.2 KB
Règlement-redevance communale sur le traitement des dossiers en permis et/ou renseignements à fournir dans le cadre du code du développement térritorial

490.5 KB

Exercices 2026 - 2030

Exercices 2026 - 2027

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