CODT

COde du Développement Teritorial

Depuis le 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme a fait peau neuve et est régi par le CoDT (code du développement territorial).

Ce nouveau texte a modifié de nombreux éléments que ce soit à l'échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.

Il fixe les balises en matière de politiques d’aménagement du territoire en Wallonie. Il détermine notamment les moyens d’actions dont dispose une commune pour développer son territoire ainsi que la procédure à suivre pour gérer les demandes de permis.

En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin 2017 doivent donc respecter cette nouvelle forme.

Prochainement, ce code devrait déjà faire l’objet d’une réforme sur 4 grands objectifs (la réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation, la lutte contre les inondations, l’appréhension intégrée des implantations commerciales et la fluidification du CoDT).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de cette modification.

N’hésitez pas à contacter le service urbanisme. Un Conseiller est à votre disposition pour vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet !

L'urbanisme est une matière très complexe et volumineuse. Le citoyen est souvent confronté à un grand nombre de questions auxquelles l'administration communale se doit de répondre. Faut-il un permis, un architecte ? Quels sont les frais et la durée approximative de la procédure ? etc…

En règle générale, un permis d'urbanisme délivré par la commune est nécessaire.

Toutefois il existe des exceptions clairement définies par la législation : ce sont les actes, travaux, et installations qui sont exonérés de permis d’urbanisme, qui ont un impact limité ou qui ne nécessitent pas le concours obligatoire d’un architecte. Ces actes sont repris à l’article R.IV.1-1 du CoDT

Consulter les dispenses de permis