Permis d'urbanisme
Demande de permis:
En règle générale, lors d'une demande de permis d'urbanisme à l'administration communale, nous devons constituer un dossier.
Pour ce faire, les documents nécessaire à la constitution de ce dossier, sont les suivants:
Formulaires administratifs (2 exemplaires)
- formulaire de demande (en fonction de l'objet de la demande)
- notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
- annexe 8 (décret sol)
- formulaire PEB
- formulaire statistiques modèle I ou II
Reportage photo (3 exemplaires)
Plans (min 4 exemplaires, de préférence 7 exemplaires)
Service Urbanisme
Contact
- Principal (tapez 3) +3219544034
- [email protected]
Adresse
rue Nouvelle Percée 5 4350 Remicourt BelgiqueHoraires
| Ve | Fermé |
| Sa | Fermé |
| Di | Fermé |
| Lu | 08:30 - 12:00 (Sur rendez-vous) |
| Ma | 08:30 - 12:00 (Sur rendez-vous) |
| Me | 08:30 - 12:00 | 13:00 - 16:00 (Sur rendez-vous) |
| Je | 08:30 - 12:00 (Sur rendez-vous) |
Les documents nécessaires à une introduction de permis pouvant varier en fonction de l'objet de la demande, le service urbanisme reste à votre disposition afin de vous conseiller sur les documents à introduire pour votre projet.
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Attention - De nouveaux formulaires de demandes de permis dès ce 1er octobre 2025
Depuis le 1er octobre prochain, les formulaires de demande des permis d'urbanisme, d'urbanisation et de certificat d'urbanisme n°2 ont été simplifiés et rationnalisés.
Cette réforme constitue une nouvelle étape de simplification administrative préparant la dématérialisation des procédures de permis.